ARTICLE 1 – Prix
Adhésion à l’association.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
L’association ADALEC se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de l’association ADALEC jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – Commande
Sur Internet :www.adalec.com
Par Téléphone au 07.6890.82.21
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande matérialisée par un clic de validation sur le bouton « confirmer la commande ». La validation de votre commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions générales de vente sans réserve, sans exception et ni restriction.
Les données enregistrées par l’association ADALEC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association ADALEC et ses clients.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
ARTICLE 5 – Annulation
ARTICLE 6 – Livraison
ARTICLE 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue lors de la commande :
– soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB en cours de validité.
– soit par chèque à l’ordre de l’ADALEC
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
ARTICLE 8 – Sécurisation
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
ARTICLE 9 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’association ADALEC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.
ARTICLE 10 – Conformité des produits
ARTICLE 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question :
Tél. : XXXXX (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
e-mail : XXXXXXX
Courrier : XXXXXX
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du/ des site(s) internet de l’association adalec sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association ADALEC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’association ADALEC.
ARTICLE 13 – Responsabilité
L’association ADALEC décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés.
L’association ADALEC se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Des liens Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’association ADALEC déclinent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française, seule langue qui ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’XXX aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et l’association ADALEC relatifs à l’exécution des présentes.
ARTICLE 15 – Informations nominatives
L’association ADALEC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes ou par des tiers que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
e-mail : XXXXXXXXXXXXXXX
Courrier : XXXXXXXXXXXXXX
